Les personnes visitant l'un des sites Internet de l’Agence d’Evénements Culturels et/ou en rapport avec ses manifestations (les Sites Internet) acceptent intégralement les présentes conditions générales (les Conditions Générales) dans leur version existante au moment de la commande.
1. Préambule
Les Conditions Générales (sous réserves de modifications ultérieures) s’appliquent sans restriction à toutes les acquisitions effectuées sur les Sites Internet. La confirmation de l'acquisition par le client et/ou le règlement de ses achats impliquent son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales.
2. Paiement par Internet
Le service de vente en ligne accessible via les Sites Internet des manifestations est exploité par l’Agence d’Evénements Culturels ayant son siège social au 7, rue Rougemont, 75009 Paris, France.
Le règlement des achats de livres et produits dérivés du salon (hors billetterie) s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement STRIPE. Pour toute information, le client peut consulter le site internet suivant : https://www.stripe.com
Le client accepte expressément que la transmission de son numéro de carte bancaire à Stripe vaut autorisation de débit de son compte du prix des produits commandés.
Les données enregistrées par STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et l’Agence d’Evénements Culturels.
Dès que l’acheteur a coché la case confirmant la lecture et l'acceptation des conditions générales, il a déclaré accepter ces Conditions Générales sans réserve. Les données enregistrées par le service de billetterie font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre l’Agence d’Evénements Culturels et ses clients. Les données enregistrées par le système sécurisé de paiement constituent la preuve des transactions financières.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
L’Agence d’Evénements Culturels se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits achetés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
4. Annulations et remboursements
Les produits commandés ne peuvent être ni échangés ni remboursés.
5. Livraison
Les livraisons sont assurées par La Poste, du lundi au samedi.
La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique des produits.
Les frais de livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le site au moment de la commande.
Le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client au moment de la livraison. Le client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus suite à sa commande au moment de la livraison. Toute anomalie (colis endommagés, produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande), devra faire l’objet d’une notification dans les délais légaux suivant la réception de la commande et être transmise à l’Agence d’Evénements Culturels par courrier recommandé à l’adresse: L’Agence d’Evénements Culturels, 7 rue Rougemont, 75009 Paris ou par email à: contact@aec-organisation.com
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client
6. Confidentialité – protection des données
Les informations confidentielles et personnelles qui sont communiquées par le client à l’Agence d’Evénements Culturels sont à l'usage exclusif de cette dernière. Conformément à la règlementation applicable à la protection des données, les données personnelles du client sont utilisées exclusivement pour les besoins en relation directe avec l’acquisition, sauf accord exprès du client pour toute autre utilisation.
Le client dispose d'un droit de suppression de son compte, droit d'accès, de vérification et/ou de rectification des données qui le concernent auprès de l’Agence d’Evénements Culturels, contact@aec-organisation.com
7. Droit applicable et tribunaux
Toute relation entre l’Agence d’Evénements Culturels et le client soumise aux présentes Conditions Générales est soumise au droit français. Faute de règlement à l’amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
La version française des Conditions Générales fait foi. Paris, janvier 2023.